conditions
Conditions générales de vente
Prestations de service proposées sur : cabinet de conseils en naturopathie, nutrition, massages bien-être, Réflexologie plantaire, palmaire, facial, dorsale, énergétique chinoise. Les consultations se font sur place au cabinet 98 bis boulevard de champigny, 94100 Saint Maur des Fossés ou à distance (consultations de naturopathie, nutrition, uniquement). Programme d’accompagnement en ligne, Webinaire, Atelier de groupe, Formations, e-book, vente d’articles physiques.
Date de dernière mise à jour 25/04/2022.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :
Avant d'utiliser les services en ligne du cabinet, le client doit d'abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s'il n'a pas au préalable accepté les conditions.
L'acceptation des conditions résultera soit :
Du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l'hypothèse où cette option lui est offerte dans l’interface de souscription de nos consultations en ligne ;
De l'utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Anissa Kacem dirigeante de la société ANI.K Société par action simplifiée enregistré au greffe du tribunal de commerce de Créteil au capital de 3500€, Numéro R.C.S 904013091 RCS Créteil comme valant acceptation des Conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Anissa KACEM dirigeante de la société ANI.K Société par action simplifiée enregistré au greffe du tribunal de commerce de Créteil au capital de 3500€, Numéro R.C.S 904013091 RCS Créteil de consultations et séances en cabinet ou à distance, par téléphone, Skype ou tout autre moyen. La vente en ligne de produits numériques, e-book, programme d’accompagnement, webinaire, formations et vente de produits physique.
ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION
Le conseil en naturopathie et en nutrition à distance est élaboré à partir de la situation que le client a exposée et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.
Une seule séance en massage bien-être ou en naturopathie peut ne pas être suffisante pour accompagner la problématique du client.
Les programmes d’accompagnement sont élaborés à partir de formations professionnelles, lectures, vidéo, expérience professionnelle et personnelle, avis de professionnel du domaine concerné par le programme.
Les E-book sont élaborés à partir de f formations professionnelles, lectures, vidéo, expérience professionnelle et personnelle, avis de professionnel du domaine concerné par le e-book.
Les Webinaires sont élaborés à partir de formations professionnelles, lectures, vidéo, expérience professionnelle et personnelle, avis de professionnel du domaine concerné par le webinaire.
Les formations sont élaborées à partir de formations professionnelles, lectures, vidéo, expérience professionnelle et personnelle, avis de professionnel du domaine concerné par la formation.
Les produits physiques sont vendus à partir de la plateforme en ligne ou sur place au cabinet.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à tous les achats effectués directement au sein de la Boutique, en présence de l’Acheteur et du Vendeur, et sont valables au moment où l’achat est effectivement réalisé. Le fait d’acheter en Boutique implique en conséquence l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur au présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat.
ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Anissa KACEM
7 rue mozart
94 430 Chennevières sur marne
Tél. : 06 13 21 00 33
ARTICLE 5 – PRIX :
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société Anissa KACEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Lors d’un achat sur la Boutique, les produits physique qui sont proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation sont rédigés par le vendeur sur le site commerçant Amazon. Les prix des produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Les prix de vente des produits sont ceux affichés et en vigueur au moment de l’achat, à l'exclusion des éventuels frais de transport et de livraison. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Anissa KACEM ne se porte pas garante du maintient des prix affichés. Les éventuels frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits quel que soit le montant de la commande, en fonction de la taille et du poids du produit, du choix du transporteur, du mode d’expédition, et de la destination choisis par le client. Les frais d'expédition seront indiqués au moment de l’achat par le Vendeur.
En cas de livraison hors de France pouvant être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane, ces droits de douane et taxes éventuelles demeureront à la charge du Client et relèveront de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables à sa livraison. Il est expressément convenu entre les parties que toutes les sommes versées d'avance par l’Acheteur constituent des acomptes. En conséquence, si le Vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation d’une commande passée en Boutique par l’Acheteur, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués.
ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous se fait soit en ligne www.ani-k.fr, en réservant via le site internet et l'interface Crenolib , soit par mail à anikgsd@gmail.com ou par téléphone au 06 13 21 00 33 (appel ou sms).
ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS POUR UNE CONSULTATION A DISTANCE
Pour une prise de rendez-vous par téléphone, mail ou via crenolib ; dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Anissa KACEM, le paiement s'effectue sur place au cabinet en liquide ou carte bancaire ou par paiement en ligne via un lien de paiement Stripe envoyé par mail à la suite du rendez-vous.
Pour la prise de rendez-vous en ligne, vous recevrez un email de confirmation dès que vous aurez cliquer sur le bouton "Réserver" après avoir précisé vos nom, prénom, n° de téléphone, motif du rendez-vous, adresse mail, date et créneau horaire choisis, puis un mail personnalisé vous indiquant les informations de connexion à la plateforme ZOOM. A la fin du rendez-vous je vous envoie un lien de paiement sécurisé via le prestataire Stripe.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement d'une consultation en ligne entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Sumup ou système sécurisé Paypal ou Stripe via la plateforme Crénolib.
Anissa KACEM se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n'aurait pas été préalablement payé.
ARTICLE 9 – RETRACTATION
En application de l'article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l'utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Anissa KACEM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via virement bancaire.
vous pouvez faire votre demande via le formulaire de rétractation en cliquant sur le lien. Formulaire de rétractation
ARTICLE 10 – ANNULATION
Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, l'acompte de 30 % perçu sera due.
Dans le cas où Anissa KACEM ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des consultations en ligne fait l’objet d’un traitement automatisé.
⋅ Ces informations sont nécessaires à Anissa KACEM pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à anikgds@gmail.com
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Le site est crée via google sites et hébergé sur leur serveur. Wix détient les droits des images qu'il propose sur sa plateforme. L'ensemble des éléments composant ce site tels que, la dénomination, le logo, les contenus, les dessins, les photos, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive Anissa KACEM
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l'ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Anissa KACEM, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, de même que toute utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site quel que soit le support, sont interdits sauf autorisation de ma part après en avoir fait la demande, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable Anissa KACEM. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Dans les flux d'information, je veille à utiliser des images personnelles ou libres de droits, si par erreurs l'un d'entre elle ne respecte pas les droits d'auteurs, je vous invite à me contacter directement par email afin que je fasse le nécessaire.
Le plagiat est une faute d'ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal, elle consiste à copier un auteur ou accaparer l'œuvre d'un créateur sans le citer ou le dire, ainsi qu'à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet, délibérément ou par négligence, de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel.
« Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». S’agissant de la sanction pénale, les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété, la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. Source complète
Informatique et Libertés
Anissa KACEM recueille des informations vous concernant lors d'une demande de contact (nom, prénom, adresse électronique). Ces informations lui permettent d'assurer le suivi de votre demande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à Anissa KACEM: anikgds@gmail.com
Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager les responsabilités d’Anissa KACEM.
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Propriétaire :
Anissa KACEM
SIRET : 904013091
Siege Social :98 bis boulevard de champigny, 94100 Saint Maur des Fossés
E-mail : anikgds@gmail.com
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
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